Les entreprises réalisent souvent en interne des développements de leurs logiciels existants afin d'en améliorer la performance. À l'occasion d'une position récente de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EC 2008-09, avril 2008), nous revenons sur la comptabilisation, d'une part, des logiciels créés en interne et d'autre part, des coûts de développement.
En cas de variation de périmètre, les entreprises doivent fournir une information permettant la comparabilité des comptes. Jusqu'à présent, le contenu de cette information divergeait selon que l'entreprise suivait le référentiel IFRS ou les textes français. Afin de rapprocher les obligations applicables, un avis du Conseil national de la comptabilité propose de modifier le règlement 99-02 en supprimant l'obligation de présentation des données pro forma pour l'exercice N - 1 (CNC, avis 2008-06 du 6 mars 2008).
Lors de la cession de titres de participation, les entreprises ont le choix, du point de vue comptable, entre la méthode du coût moyen pondéré (CUMP) et la méthode du « premier entré, premier sorti » (PEPS) pour l'évaluation du coût d'entrée de la quote-part cédée. Du point de vue fiscal, c'est, en principe, la méthode du PEPS qu'il convient d'appliquer mais la doctrine administrative admet, dans certaines hypothèses, l'application du CUMP. Désormais, lors de la cession de titres de participation, l'évaluation de la valeur d'entrée de la quote-part cédée selon la méthode du CUMP ne pourra plus être retenue si elle fait apparaître ou accroît une moins-value à court terme par rapport à celle résultant de l'application de la méthode du PEPS (BO 4 B-1-08).
Selon une étude récente, certaines entreprises se sont attachées dès 2008 à automatiser la phase amont de la dématérialisation des courriers et documents entrants au format papier par des solutions de scanning ou de numérisation. D'ici quelques années, l'automatisation des autres étapes de la chaîne de dématérialisation devrait monter en puissance : archivage, activation de workflows pour la validation, le contrôle, l'identification des gestionnaires de documents, extraction automatique de données pour les intégrer au système d'information et aux applications de l'entreprise (http://www.markess.fr).
Dossier du mois : Regroupements d'entreprises ifrs 3 et ias 27 révisées
À côté des changements majeurs analysés dans la première partie, la norme IFRS 3 révisée ajoute un certain nombre de précisions, dont certaines sont présentées ici.
Selon la norme IAS 27 révisée, toute variation d'intérêts dans une entité contrôlée sans perte de son contrôle n'a d'effet que sur les parts respectives de l'entité mère et des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés. Par ailleurs, l'affectation des pertes d'une filiale aux intérêts minoritaires est modifiée. Enfin, en cas de conservation de titres de participation après la perte de contrôle d'une filiale, ces titres sont évalués à la juste valeur à la date de la perte du contrôle.
L'IASB a prévu une application de chacune des deux normes aux regroupements d'entreprises intervenus après le début de la première période comptable débutant le 1er juillet 2009. Une application anticipée est possible, mais pour les deux normes simultanément. S'agissant du référentiel IFRS européen, le processus d'adoption des normes révisées ne devrait pas déboucher avant le premier trimestre 2009.
Nous venons de céder à une société un contrat exclusif de distribution, qui n'était pas matérialisé à l'actif. Pouvons-nous malgré tout enregistrer le produit en compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs » ?
Nous avons reçu par courrier le 2 mai des chèques datés de fin avril 2008.Pouvons-nous enregistrer, à la clôture de notre exercice, le 30 avril 2008, ces chèques en compte de trésorerie.
Nous avons opté pour l'option de l'incorporation des coûts d'emprunts dans le coût d'entrée d'une immobilisation, en respectant toutes les conditions requises (c. com. art. R. 123-178-2°, PCG art. 321-5.). Quel compte devons-nous utiliser pour le transfert des charges financières à l'actif ?
