L'EFRAG et certains normalisateurs comptables européens ont lancé une initiative intitulée « PAAinE » (« Proactive Accounting Activities in Europe ») afin d'exprimer le point de vue de l'Europe sur les questions comptables. Cette initiative a également pour objectif de contribuer à la réflexion de l'IASB en amont des propositions formelles qui sont faites par cet organisme. Plusieurs réflexions ont été lancées et la première concrétisation de ces travaux porte sur la comptabilisation des revenus, objet du présent article. L'EFRAG souhaite recueillir des commentaires sur cette réflexion avant le 10 décembre 2007.
Un amortissement accéléré sur 24 mois des matériels et installations acquis ou créés en vue de répondre aux obligations de mise en conformité incombant aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants a été instauré par la loi de finances pour 2007. L'administration précise la mise en oeuvre du dispositif (CGI art. 39 AK ; BO 4 D-2-07).
Les précisions de l'administration sur le dispositif fiscal d'aide à l'investissement des petites entreprises créé en 2005 est l'occasion de rappeler à ces entreprises qu'elles peuvent déduire une provision pour investissement dès lors qu'elles l'affectent à l'acquisition, dans un délai de 5 ans, d'une immobilisation amortissable qui ne soit ni un immeuble ni un véhicule de tourisme. La reprise de la provision utilisée sera étalée sur 5 ans à partir de l'exercice d'acquisition (CGI art. 39 octies E ; BO 4 E-5-07).
Que reste-t-il des progrès accomplis en matière de cash quelques années après la première initiative de réduction du BFR ? Pas grand-chose, semble-t-il, si l'on en croit les conclusions d'un groupe de travail réunissant 13 grands groupes fortement mobilisés à l'occasion d'un benchmark consacré aux bonnes pratiques d'optimisation permanente du BFR. Dans le cadre d'une réflexion animée par l'Institut du Benchmarking, l'AFDCC et le cabinet ENODIA, de grands groupes ont souhaité mettre en commun leurs expériences d'initiatives d'optimisation du BFR, avec une préoccupation commune : comment éviter l'effet d'essoufflement constaté peu de temps après les premières embellies de cash ?
Le référentiel IFRS pour les PME est destiné aux entités qui n'ont pas de « responsabilité publique ». Cette notion ne correspond pas strictement à la définition d'une PME au sens des directives européennes, ni à celle donnée par les différentes législations nationales. L'objectif principal de ce projet est d'offrir un référentiel spécifique à ce type d'entreprises, plus simple que les IFRS complètes. Nous vous présentons ici les principales lignes directrices de ce projet.
La section 17 de l'exposé-sondage est relative aux dispositions applicables aux immobilisations incorporelles, à l'exception du goodwill qui fait l'objet de la section 18.
Le projet IFRS/PME prévoit, à l'instar des IFRS complètes, un jeu complet d'états financiers comprenant un bilan, un compte de résultat ainsi que des notes annexes explicatives, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie.
La section 11 de l'exposé-sondage est consacrée aux « Actifs et passifs financiers ». Il est complété de deux annexes, l'une consacrée au taux d'intérêt effectif, l'autre à l'évaluation à la juste valeur.
Les produits des activités ordinaires de l'entreprise font l'objet d'une section spécifique (section 22). Par ailleurs, une autre section couvre la comptabilisation et l'évaluation des stocks (section 12).
Sont abordés dans cette rubrique, les passifs de nature particulière tels les provisions et les éventualités ainsi que les avantages du personnel. Les capitaux propres font également l'objet d'une étude spécifique (Sections 20 « Provisions et éventualités », 21 « Capitaux propres » et 27 « Avantages au personnel » de l'exposé-sondage).
La section 18 traite des regroupements d'entreprises et du goodwill. Elle exclut de son champ d'application les opérations sous contrôle commun et ne traite pas des opérations de fusion inversées.
Le chapitre 16 de l'exposé-sondage est consacré à l'étude des immobilisations corporelles. Après une synthèse des principales divergences avec le référentiel français, nous présentons une analyse comparative des dispositions retenues.
Nous avons acheté un bon du trésor à taux annuel normalisé, portant intérêts à taux fixe, payables annuellement à terme échu. Le prix d'achat comprend la valeur nominale du bon, auquel s'ajoutent une prime correspondant au rendement du bon ainsi qu'un montant relatif aux intérêts courus. Nous souhaitons savoir comment comptabiliser cette opération.
Nous avons acheté un ensemble industriel (terrain et bâtiments) pour un prix global. Nous souhaitons savoir selon quelles modalités pouvons-nous ventiler le montant de cette acquisition entre la part correspondant au terrain et celle attribuable aux bâtiments.
Nos escomptes de règlement obtenus sur nos achats de stocks sont enregistrés au compte 765 « Escomptes obtenus ». Par ailleurs, ces derniers viennent en déduction du coût d'entrée des stocks, conformément au PCG (PCG art. 321-20). Dans ce contexte, comment devons-nous constater les variations de stocks lors des écritures d'inventaire ?
