Suite à la modification de traitement fiscal des frais d'acquisition de titres de participation introduite par la loi de finances pour 2007, le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité autorise la modification de l'option comptable de traitement pour les seuls frais d'acquisition relatifs aux titres de participation (CNC, Comité d'urgence, avis 2007-C du 15 juin 2007).
En matière de fusions, le Comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité vient apporter des précisions utiles, d'une part, sur le traitement comptable par la société absorbante du mali sur la société absorbée en cas d'actif net apporté négatif et, d'autre part, sur le traitement comptable du mali représentatif d'un écart d'acquisition (CNC, Comité d'urgence, avis 07-D, du 15 juin 2007).
L'ACOSS a diffusé les précisions ministérielles sur la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Nous indiquons celles portant sur le versement d'un supplément de participation (ACOSS, lettre-circulaire 2007-048 du 7 juin 2007 et circ. min. du 15 mai 2007 ; voir RF Comptable 338, avril 2007, dossier).
La fraude est passée en quelques années du stade de « tabou » à celui de « risque à maîtriser ». Néanmoins, les outils à notre disposition n'ont pas suivi et il est difficile de savoir comment s'y prendre pour s'attaquer au risque de fraude. Nous proposons une méthodologie opérationnelle et efficace fondée sur la démarche suivante : - identifier des schémas de fraude pour chaque processus ; - pour le volet prévention, en déduire les contrôles clés à mettre en place dans le cadre du contrôle interne ; - pour le volet détection, à partir de l'analyse des schémas de fraude, identifier les symptômes de chacun d'entre eux pour en déduire un certain nombre d'indicateurs à suivre.
Edificas, l'Association des professionnels de l'Échange de données informatisé de la profession comptable, vient de mettre en place une procédure d'attestation de conformité qui est délivrée aux progiciels intégrant et/ou produisant des fichiers respectant la norme Edifact des messages comptables, c'est-à-dire un format de messages d'échanges de données comptables fiable et indépendant du logiciel concerné (http://www.edificas.fr). Les premières attestations devraient être délivrées à l'automne 2007.
Si l'année 2006 a été propice à l'élaboration et la publication de nouvelles normes et interprétations, en revanche l'année 2007 a marqué une pause dans le processus de construction du référentiel IFRS. Il convient de noter également une implication plus importante de la Commission européenne dans ce processus, qui, du reste, ne valide pas automatiquement les normes et interprétations de l'IASB.
Les principales décisions prises lors de la réunion du Board d'avril 2007 concernent les regroupements d'entreprises, les avantages postérieurs à l'emploi et l'impôt sur le résultat. D'autres thèmes ont été également abordés, tels le cadre conceptuel de l'IASB et les instruments financiers assortis d'une option de vente à la juste valeur.
Dossier du mois : La méthode uva : une aide à la décision pour les pme
Peut-on gérer une entreprise industrielle, de distribution ou de services sans connaître la rentabilité des produits ni celle des clients ? La réponse est évidente : les décideurs, du dirigeant au contrôleur de gestion, sont préoccupés par les coûts des produits, les marges des clients... Pourtant, leurs outils les plus modernes (ERP, CRM, Business Intelligence...) reposent sur des modèles très insuffisants.
Les solutions utilisées par la méthode UVA permettent d'éliminer la répartition arbitraire des charges indirectes liées aux produits ainsi que de celles liées aux clients et au traitement de leurs commandes pour obtenir des coûts extrêmement précis et fiables, tout en disposant d'un système d'une grande simplicité d'exploitation.
Après avoir décrit la démarche méthodologique qui permet de calculer le résultat par vente, nous présentons les principales fonctionnalités du logiciel spécialisé Profit Scanner®, qui permet d'automatiser les calculs et d'exploiter les résultats obtenus grâce à la méthode UVA.
Nous nous attachons ici à étudier, à partir de problématiques rencontrées sur le terrain par des managers de PME, les réponses qu'ils ont pu trouver à l'aide des analyses issues de l'application de la méthode UVA :
Lors d'une foire, nous avons proposé du matériel informatique avec un crédit gratuit sur 3 mois. Un client, qui paie au comptant, nous oblige à lui accorder une réduction de prix, selon la législation économique en vigueur. Comment doit-on comptabiliser cette « réduction » ?
Nous avons acheté un bungalow destiné à abriter nos services de gardiennage, dans l'attente d'une construction d'un habitat en dur sur notre terrain. Une fois l'abri réalisé, le bungalow sera conservé mais ne devrait plus être utilisé. Dans ce contexte, comment doit-on enregistrer ce bien ?
En immobilisations, nous possédons des pièces principales de rechange et de sécurité que nous utilisons en cas de panne de nos machines-outils. Récemment, nous avons remplacé une pièce défectueuse par une neuve. La pièce endommagée a été ensuite réparée et conservée en vue d'une utilisation future. À quel coût devons-nous l'inscrire à l'actif ?
