La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est récemment prononcée sur les modalités de reconnaissance du résultat dans le cadre d'un contrat de forage pétrolier. Il s'agissait de savoir plus précisément si le contrat en cause relevait des contrats à long terme, auquel cas l'entreprise pouvait appliquer soit la méthode de l'achèvement, soit celle de l'avancement qui correspond à la méthode préférentielle (PCG art. 380-1).
Les caractéristiques du contrat étaient les suivantes :
- le contrat distinguait trois phases : celle de la mise en place des installations, le forage proprement dit et le repli des installations en fin de forage,
- les conditions financières de chacune de ces trois phases étaient clairement définies,
- le résultat pouvait être déterminé de façon fiable et les opérations de forage s'étendaient sur deux périodes comptables différentes.
Dans ce contexte, la commission a estimé que le contrat visé constituait un contrat à long terme car l'entreprise fournissait sur une période longue un ensemble de prestations de services complexes. Par ailleurs, même si les trois phases faisaient l'objet d'un prix distinct et d'une réception propre, elles devaient être considérées comme indissociées et faisaient partie du projet global négocié. En effet, il semble improbable que l'entreprise retenue pour la mise en place des installations ne le soit pas pour les autres opérations. Dans ce cas, pour la reconnaissance du résultat issu de ces opérations, l'entreprise devait appliquer les règles relatives au contrat à long terme. |
