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Les fusions de sociétés : régime juridique et fiscal
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Extrait PDF (131 ko)

Auteur(s): Martial Chadefaux. Collection dirigée par Jean-Pierre Casimir

Analyser et comprendre les restructurations d'entreprise

Des réponses simples aux questions les plus complexes comme :

• Choisir une stratégie : fusion, dissolution confusion, apport partiel d'actifs, régime fiscal de faveur ;
• Maîtriser les étapes de l'opération : la période préalable, la décision, ses effets ;
• Mesurer les incidences fiscales de l'opération, pour la société absorbée et l'absorbante, ainsi que pour leurs associés.

Une approche pratique

• Plus de 60 études particulières : fusions et société européenne, évaluation, valeur d'apport et parité, acte anormal de gestion... ;
• De très nombreuses illustrations : schémas des écritures comptables, réintégrations des plus-values d'apport sur éléments amortissables, calendrier d'une opération de fusion.

Rédigé par Martial Chadefaux

Professeur des Universités, membre du Centre de recherches fiscales de l'Université de Bourgogne.
Responsable du Master Comptabilité-Contrôle-Audit de cette Université, il est également Vice-Président du Jury du Diplôme d'expertise comptable.

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