IS : régime fiscal des titres de participation

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Sommaire n° 347

	Panorama de l'actualité Comité d'audit : les meilleures pratiques Détournements de fonds : attention au contrôle interne Entreprise individuelle : vers un nouveau statut ? IASB : révision de IFRS 3 et IAS 27 Les principales dispositions de la loi Chatel Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance Retrait d'un associé dans une société civile
	Noté pour vous Noté pour vous
	Agenda Agenda
	Comptes consolidés Sous-groupes contrôlés par une société européenne
	Juridique et fiscal Délais de paiement en France : état des lieux E-greffe : e-formalités, dépôt des comptes en ligne, injonction de payer en ligne...
	Pratique comptable Traitement de l'aide pour l'achat de véhicules propres Valorisation des stock options et actions gratuites
	Profession Les experts comptables et la dématérialisation : projets pour 2008
	Rendez-vous IAS/IFRS Les rejets de l'IFRIC : statut et principales décisions de 2007
	L'arrêté des comptes Introduction Sanctions pécuniaires et pénalités versées Rattachement des honoraires d'audit et d'expertise comptable Provision pour investissement des PME IS : titres de participation dans des SPI non cotés IS : régime fiscal des titres de participation Frais d'acquisition de titres de participation Dépréciation des immobilisations amortissables Déductibilité des intérêts de comptes courants d'associés Chiffres utiles à l'arrêté des comptes Composants et plafonnement de la taxe professionnelle
	Vos questions Démontage d'une machine Vente au personnel Vente de titres avec clause de « earn out »